portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD de ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/02/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "04/02/2005" du filtre Date de séance
portant organisation de l'enquête publique relative à la création d'un plan de dégagement en bordure de la RD 3 bis sur le ban de la commune d'ISSENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/02/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin